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Dossiers documentaires

Gouvernance de l’eau : quels nouveaux enjeux pour les territoires ? | Décembre 2013, n° 3,
Dossier réalisé par Annabelle Filatre - Documentation Montpellier

La mise en place progressive d’une politique territoriale de l’eau en France, les directives de l’Union européenne de plus en plus nombreuses sur les applications de la gouvernance de l’eau révèlent un certain nombre d’enjeux sur la gestion de la ressource en eau d’une part mais aussi sur les stratégies des territoires dans l’accès à une eau de qualité pour tous.

La gouvernance de l’eau impose donc de nouveaux acteurs, induit le partage de légitimité et de responsabilité, permet l’évolution des compromis et ouvre la possibilité d’une reconstruction de l’intérêt général

Notions clés

Définition - Glossaire

Gouvernance
La Gouvernance est un exercice de l’autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d’un pays à tous ses niveaux. La Gouvernance comprend les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques et assument leurs obligations. Dans le contexte du développement durable : la gouvernance est un processus de décision collectif n’imposant pas systématiquement une situation d’autorité.
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Décentralisation
La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
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Gestion de l’eau
La gestion de l’eau est l’activité qui consiste à planifier, développer, distribuer et gérer l’utilisation optimale des ressources en eau.
Cette eau est tantôt gérée par des collectivités publiques et des entreprises dans un contexte de marchandisation, tantôt gérée par les communautés locales. Elle est de plus en plus perçue comme une ressource naturelle précieuse et un bien commun à partager avec les autres êtres vivants de la planète ; une ressource limitée et inégalement répartie, à utiliser de manière économe et à dépolluer avant de la rendre au milieu.
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Gouvernance de l’eau
La gouvernance de l’eau concerne notamment la formulation et l’adoption de législations et d’institutions durables, la manière dont celles-ci sont établies et implémentées, ainsi que la clarification des rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes – gouvernement national, collectivités locales, secteur privé, société civile, concernant la propriété et la gestion des ressources en eaux
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Le PNUD définit la gouvernance de l’eau comme l’ensemble des systèmes politiques, sociaux, économiques et administratifs qui sont en charge du développement et de la gestion des ressources en eau et de leur distribution. La gouvernance de l’eau concerne également toute une série de questions intimement liées à l’eau, depuis la santé et la sécurité alimentaire jusqu’au développement économique, ainsi que l’aménagement des territoires et la préservation de l’environnement dont dépendent nos ressources en eau.
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État des lieux

Le 8 février 2013, Michel Lesage, député de la 1ère circonscription des Côtes d’Armor, s’est vu confier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault une mission d’évaluation de la politique de l’eau afin de proposer de nouveaux modes d’intervention dans les territoires et de définir les priorités d’action pour le prochain cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau qui couvrira la période 2016-2021.
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La mise en place progressive en France d’une politique territoriale de l’eau, propulse la gestion de la ressource au cœur des enjeux liés à l’aménagement et au développement du territoire. Le vaste mouvement de recomposition organisationnelle et politique en cours favorise cette approche fonctionnaliste par bassin.
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Si l’eau brute est une « res communis », un bien commun gratuit, la distribution d’eau potable jusqu’au consommateur a un coût, de même que la collecte et le traitement des eaux usées. Cela se traduit par une facturation auprès de l’abonné. La responsabilité de l’organisation du service public de l’eau et de l’assainissement incombe à collectivité (commune ou intercommunalité). Propriétaire des installations, elle choisit et contrôle son opérateur et fixe les tarifs du service public.
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Les acteurs de l’eau en France

La gestion de l’eau implique un grand nombre d’acteurs - pouvoirs publics, collectivités et élus locaux, acteurs économiques, associations - et s’exerce sur une multiplicité d’échelles géographiques : le cadre européen (avec les directives), le cadre national, les sept grands bassins versants, les 22 régions, les 96 départements et les... 36 772 communes !
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Réglementation

Etude pour l’élaboration et la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)après approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fin 2009.
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Circulaire du 11 février 2013 relative à la feuille de route des services déconcentrés dans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014
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Directive 2000//60/CE Du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
Parlement européen - 2000

Quelques exemples

Etude sociologique - Gouvernance, territoires de projets et milieux humains sur le bassin versant de la Tille
GestEau - 2012

Gouvernance eau - Projet de création d’une structure de coordination du grand cycle de l’eau
Grande Seine 2015 - 2013

Le SDAGE 2010-2015 - Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Agence de l’eau Seine Normandie - 2013

Pour aller plus loin

L’état des eaux des bassins Rhône Méditerranée et Corse Situation 2011
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Agence de l’eau RMC
Mars 2013

L’eau en France : quels usages, quelle gouvernance ?
Colloque organisé conjointement par Conseil d’Etat et le Conseil économique, social et environnemental - Mercredi 19 janvier 2011

Le fleuve dans le Grand Paris : examen critique des projets urbains en bord de Seine
Alexandre Brun, Frédéric Gache
Graie - 2012

L’eau et la gouvernance : quelques exemples des meilleures pratiques éthiques
Claudine Brelet - Unesco - 2004

L’eau et le développement durable : un couple en rupture sans gouvernance sociétale et coopération décentralisée
Guesnier, B. - Mai 2010

Collectivités urbaines et gouvernance de l’eau
Analyse à partir de l’exercice de la compétence eau potable par lesCommunautés d’agglomération en France
Hellier E. - Décembre 2011

Vers une gouvernance locale de l’eau en France : analyse d’une recomposition de l’action publique à partir de l’expérience du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) de la rivière Drôme en France.
Richard, S. Rieu Th. - Vertigo - 2009

Recompositions territoriales et institutionnelles de la gouvernance de l’eau destinée à la consommation humaine
Isnard, L. - Hypthèses.org - Septembre 2012

Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Sénat - Décembre 2013

Programme sur la gouvernance de l’eau
OCDE - Décembre 2013

Sites & Blogs

Eau dans la ville

Le site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.
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GestEau

Gest’Eau est le site des outils de gestion intégrée de l’eau. Il propose des informations sur les documents de planification que sont les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ainsi que sur les contrats de milieu (rivière, baie, nappe).
Lien vers ce site

OIEau

L’OIEau anime un réseau de partenaires : des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau, en France, en Europe et dans le Monde.
Ce site présente les missions de l’OIEau : Former, Informer, Gérer et Coopérer dans le domaine de l’Eau.
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Water Governance facility - PNUD

Plus d’1.1 milliard de personnes n’ont pas d’accès durable à l’eau potable et 2.6 milliards n’ont pas d’accès à l’assainissement. Le manque d’eau et la pollution sont pourtant des problèmes créés par l’homme : il n’y a pas de manque de ressources en eau à proprement parler. La crise de l’eau est essentiellement liée à la façon dont nous, en tant qu’individus ou membres d’une société, gouvernons l’accès à l’eau et son contrôle ainsi que les bénéfices qui en découlent.
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Images, Vidéos et PodCasts

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Histoires et déboires d’eau

Le 12 avril a été inaugurée au centre AgroParisTech de Montpellier une exposition sur l’eau : Histoires et déboires d’eau.Elle combine en réalité des réflexions longues —depuis la Préhistoire— des rapports des humains avec l’eau, tout en aboutissant aux questions critiques de notre époque avec le dernier état des recherches. Ce faisant, elle montre bien combien les collections iconographiques (et même artistiques) servent à la pédagogie et à la vulgarisation large.
Pour voir cette exposition en ligne