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Dossiers documentaires

L’éthique au sein d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche | Février 2014, n°4
Dossier réalisé par Patricia Jeannès - Documentation Paris Maine

Comment définir la notion d’éthique au sein d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ? Impartialité, indépendance, honnêteté, fiabilité, transparence, intégrité...En s’appuyant sur les chartes éthiques de l’INRA, de l’IRD et du CNRS ainsi que des publications institutionnelles, scientifiques en sciences humaines et sociales et des exemples du monde de l’entreprise, ce dossier documentaire tente de dresser les contours de cette problématique complexe.

Notions clés

Définition

L’éthique (du grec ηθική [επιστήμη], « la science morale », de ήθος (« ethos »), « lieu de vie ; habitude, mœurs ; caractère, état de l’âme, disposition psychique » et du latin ethicus, la morale1) est une discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans un milieu naturel et humain. Elle se donne pour but d’indiquer comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre eux et envers ce qui les entoure. En savoir plus

Vers la compréhension de la décision éthique : une mesure redéfinie de l’intention d’agir de façon éthique : Cet article propose une méthodologie par étape afin de développer une échelle de mesure de l’intention d’agir de façon éthique. Afin de tester la robustesse de la méthodologie, des données issues de deux populations différentes, recueillies auprès de 75 étudiants et 181 professionnels, ont été étudiées pour nous assurer de la fiabilité de scénarios éthiques en contexte professionnel. En savoir plus

L’exemple de 3 grands instituts : L’ INRA, L’ IRD et le CNRS

L’ INRA : L’éthique, c’est d’abord susciter des regards différents sur une question, pour poser des choix d’action qui se nourrissent de cette diversité. En savoir plus et la charte de déontologie

L’ IRD : La déontologie concerne les règles qui régissent l’exercice d’un métier. Dans un institut de recherche, les activités liées à ses différentes missions, qu’il s’agisse de recherche, d’expertise, d’évaluation, de formation ou de communication, reposent sur des règles précisément formulées. En savoir plus

Le CNRS : Développer la réflexion sur les aspects éthiques suscités par la pratique de la recherche, ses enjeux et ses rapports avec la société, sensibiliser les chercheurs et les personnels à l’importance de l’éthique. En savoir plus

Ethique et pratiques de recherche

Les OGM  : Catherine Baudoin propose une réflexion éthique sur la question des OGM végétaux à partir d’une analyse du travail de plusieurs comités d’éthique de différents pays. L’originalité de son analyse tient à deux aspects, ignorés habituellement. Le premier met en évidence les liens entre les argumentations éthiques et la façon dont sont considérées les plantes. Le second explique comment se forment les décalages entre les débats éthiques autour des OGM végétaux et les connaissances scientifiques. Cette approche originale donne ainsi de nouvelles clés pour mieux aborder dans le futur les nouveaux objets de la biologie.
Comités d’éthique : une évaluation des plantes transgéniques indépendante ? Baudoin Catherine, Natures Sciences Sociétés - 2012/4 (Vol. 20) - 128 pages

L’utilisation des animaux à des fins scientifiques : L’utilisation des animaux à des fins scientifiques fait l’objet d’une réglementation nationale spécifique depuis plus de 25 ans. Son évolution s’effectue principalement dans un cadre européen. La directive 86/609 visait ainsi à l’harmonisation des pratiques entre les Etats membres pour éviter de porter atteinte à la mise en place et au fonctionnement du marché commun par des distorsions de concurrence ou des entraves aux échanges communautaires.
Voir la charte nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale

L’encadrement réglementaire de l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques
 : Si les services du ministère chargé de l’agriculture demeurent l’autorité qui délivre les agréments des établissements d’expérimentation animale, les services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche prennent désormais en charge la délivrance des autorisations de projets avant leur mise en œuvre, en se basant sur l’expertise des comités d’éthique en expérimentation animale. En savoir plus

La publication et l’honnêteté intellectuelle

La fraude aux examens dans l’enseignement supérieur : Le rapport sur les fraudes aux examens dans l’enseignement supérieur inclut dans son champ d’étude la question de la sécurité des épreuves écrites et orales des examens et concours, hors baccalauréat, mais intègre aussi la problématique du plagiat. La révolution numérique et, à un moindre degré, le développement du contrôle continu ont donné une ampleur tout à fait nouvelle au sujet. En savoir plus

La mondialisation de la recherche - Petites et grandes fraudes scientifiques  : Anne Fagot-Largeault évoque dans cet article le poids de la compétition dans une recherche mondialisée En savoir plus

La mondialisation, « l’Idée d’une université » et ses codes d’éthique : Ce rapport décrit dans ses grandes lignes l’incidence de la mondialisation et de l’internationalisation du point de vue des valeurs et de l’éthique dans l’enseignement supérieur. La première partie examine les valeurs et l’éthique dans l’enseignement supérieur par rapport à « l’Idée d’une université » et identifie les codes d’éthique essentiels au fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur en tant qu’organisations créatrices de savoirs. La deuxième partie détermine les implications de la mondialisation. En savoir plus

Ethique et responsabilités des chercheurs : vers des espaces de réflexivité : De quelle éthique parle-t-on ?S’agit-il de considérer les résultats de la recherche ?
S’agit-il de considérer le processus qui permet d’aboutir à ces résultats, c’est-à-dire la méthode rationnelle ?S’agit-il de considérer la recherche comme une institution, une communauté, et donc comme une activité humaine, empreinte de valeurs, éventuellement spécifiques aux groupes qui la composent ?S’agit-il de considérer les applications de l’activité de recherche ? En savoir plus

L’évaluation de la recherche

Les défis éthiques de la recherche académique : le cas de la france et des états‑unis : Cet article examine les questions éthiques liées à la mesure de la performance dans les organisations contemporaines et observe le cas particulier de la recherche académique.En savoir plus

Gestion de la propriété intellectuelle et organisations publiques de recherche : l’éthique à l’épreuve des objectifs de performance : La cohabitation entre une exigence accrue de performance publique formalisée par des objectifs précis à atteindre et l’éthique traditionnelle du service public à la française ne va pas sans créer des tensions. Celles‑ci s’expriment particulièrement dans le domaine de la recherche publique qui doit démontrer son utilité socio‑économique via des indicateurs de performance qui incitent ses opérateurs à protéger juridiquement et valoriser financièrement leurs résultats scientifiques. En savoir plus

Réflexions sur le management de la recherche publique en France : questions éthiques analysées par le mode décisionnel-opérationnel de Michel Freitag : Michel Freitag pose un regard critique sur nos sociétés contemporaines en montrant à quel point les décisions collectives se sont recroquevillées sur des logiques d’opérationnalisation (en retrait du sens ou des valeurs). En savoir plus

Politique d’achat

Guide des achats durables : Le présent guide des achats durables est le fruit d’une démarche collective d’acheteurs agissant dans le domaine particulier de la recherche et de l’enseignement supérieur, confrontés à la prise en compte concrète du développement durable dans leurs achats, scientifiques ou non. En savoir plus

Ethique et Ressources Humaines

Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels  : Le cadre légal et réglementaire applicable aux établissements d’enseignement supérieur. En savoir plus

Éthique et gestion des ressources humaines : une revue critique de la littérature théorique et empirique : cet article évalue les cadres théoriques permettant l’analyse de la dimension éthique de la gestion des ressources humaines, en mettant en valeur la contribution et les limites de chacun à la connaissance du phénomène étudié. En savoir plus

Ethique, discrimination et parité

Parité au sein de l’IRD : L’égalité professionnelle est un enjeu important pour l’établissement notamment en termes de partenariat avec le Sud. Elle s’inscrit dans le cadre d’une politique nationale où la Fonction publique a un devoir d’exemplarité. En savoir plus

Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et du ministère de l’égalité des territoires et du logement  : Le rapport constate que les directions et services du MEDDE et du METL n’ont pas répondu de manière satisfaisante aux objectifs de recours aux clauses sociales, ou clauses d’insertion des personnes éloignées de l’emploi. En savoir plus

Pour aller plus loin

La démarche qualité dans la recherche publique et l’enseignement supérieur
Claude Granier et al., 2009. 376 pages

Le Guide de Bonnes Pratiques : La qualité en formation dans les établissements de l’enseignement agricole publics
Chlorofil - 2011

L’art de l’orientation de la conduite humaine en enseignement : quelle éthique et quelle déontologie ? Pour une éthique du lien
Christiane Gohier, Les Sciences de l’éducation - Pour l’Ère nouvelle 2007/2 (Vol. 40)

Les contrats au service de la recherche ?
Marché et organisations N° 13, 2011/1 212 pages

Éthique et évaluation dans l’enseignement supérieur
Christiane Basset, Institut technique et chimique de Lyon ; Jacques Bolon, ESDES ; Charles Delorme, Centre d’études pédagogiques pour l’expérimentation et le conseil (Lyon) ; Marc Gaucherand,Hestrad

Ethique et déontologie de la recherche scientifique : un système normatif communautaire
Etienne Vergès, Professeur à l’Université de Grenoble1, 2009

L’exemple du Québec

De l’éthique de la recherche à l’éthique en recherche
Hubert Doucet, Ethique Publique - vol. 12, n° 1 | 2010 : Responsabilité sociale et éthique de la recherche

La valorisation commerciale de la recherche universitaire. Principes, modalités et enjeux d’éthique publique
Jean Bernatchez, Ethique Publique - vol. 12, n° 1 | 2010 : Responsabilité sociale et éthique de la recherche

Le comité d’éthique de la recherche, et au-delà
Éric Gagnon, Ethique Publique - vol. 12, n° 1 | 2010 : Responsabilité sociale et éthique de la recherche

Les « lois éthiques », un défi pour le droit
Louise Lalonde, Ethique Publique - vol. 13, n° 1 | 2011 : Faire des lois sur l’éthique ?

Sites & Blogs

L’ INRA et le CIRAD : Création du Comité consultatif commun d’éthique pour la recherche agronomique

Par décision du 31 octobre 2007, le Cirad et l’Inra ont créé un Comité consultatif commun d’éthique pour la recherche agronomique. Ce comité, placé auprès des présidents du Cirad et de l’Inra, a une mission de réflexion, de conseil, de sensibilisation et, au besoin, d’alerte. Il examine les questions éthiques que peuvent soulever l’activité et le processus de recherche, en France et hors de France, dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation, de l’environnement et du développement durable, et notamment celles qui intéressent les relations entre sciences et société. En savoir plus INRA et En savoir plus CIRAD

L’IRD : Le comité consultatif de déontologie et d’éthique (CCDE)

Créé en 2000 par une délibération du Conseil d’Administration et placé auprès de la direction de l’IRD, le Comité consultatif de déontologie et d’éthique (CCDE) conçoit sa mission comme une instance d’aide aux personnels de l’Institut pour identifier et intégrer les questions d’éthique dans leurs projets de recherche et penser leurs pratiques dans l’objectif du partenariat et du développement des pays partenaires. En savoir plus

Le CNRS : le Comité d’éthique du CNRS (Comets)

Créé en 1994, le Comité d’éthique du CNRS (Comets) est une instance consultative indépendante de douze membres, placée auprès du Conseil d’administration du CNRS. Présidé par Michèle Leduc, il représente toutes les disciplines et respecte la parité. Son indépendance lui permet d’aborder la portée éthique des grands enjeux impliquant la recherche. En savoir plus

Le blog d’Yves Thépaut, universitaire et essayiste : L’éthique à l’université

Une proposition de charte éthique universitaire : cette proposition fait suite à la lettre ouverte du 27 mai 2013 envoyée à François Hollande, Président de la République, et à des Parlementaires membres de la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale et de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. En savoir plus

Ethique et Gouvernance : l’exemple de l’entreprise Diana

Fortement impliqué dans la recherche d’Excellence pour l’ensemble de ses parties prenantes, DIANA a formalisé en 2012 sa Charte Ethique, engageant le Groupe à exercer ses activités dans le respect des normes éthiques édictées. A noter qu’en novembre 2013, l’entreprise a été récompensé par AgroParisTech lors du forum Vitae pour ses bonnes pratiques en terme de recrutement professionnel. En savoir plus

Images

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Vidéos et Podcasts

Le CCDE : éthique et dialogue au service de la recherche

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Un an après sa prise de fonction à la présidence du Comité consultatif de déontologie et d’éthique de l’IRD, Dominique Lecourt donne sa perception de l’éthique dans la recherche pour le développement et fait le bilan de cette première année de dialogue avec les personnels de l’IRD et ses partenaires. (juillet 2013). Voir la vidéo en cliquant sur ce lien