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Dossiers documentaires

Risques et Crises : le cas des produits phytosanitaires | Novembre 2013, n°2
Dossier réalisé par Patricia Jeannès - Documentation Paris Maine

Le cycle des risques, encore appelé analyse des risques sanitaires, repose sur une gestion des risques basées sur une évaluation scientifique et une communication.
Des processus d’aide à la décision associent les différents acteurs dans la mise en œuvre de ces décisions. Ce dossier permet d’identifier les acteurs de ces trois piliers : évaluation, gestion, communication. Il illustre également le cas particulier des risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires dans toutes ses composantes. En s’appuyant sur de nombreuses publications, ce dossier met l’accent sur la définition des processus par étapes et des rôles respectifs des différents acteurs pour que soient prises des décisions à la hauteur des risques et crises rencontrés et ce faisant, dans l’intérêt général.

Notions clés

Définition - Glossaire

Risque : Selon les travaux engagés au niveau européen sur l’harmonisation des procédures d’évaluation des risques, il est de plus en plus communément admis que le concept d’analyse de risque (parfois appelée gouvernance du risque) recouvre l’ensemble du processus – de l’évaluation à la gestion du risque- et qu’il comporte trois composantes majeures : l’évaluation du risque, la gestion du risque et la communication sur le risque
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Crise : la crise, est une décision, entre deux choix possibles. Une crise suppose donc une prise de décision et une action pour s’en sortir. La crise est caractérisée par son instabilité, qui oblige à adopter une gouvernance spécifique pour revenir au mode usuel de vie. La gestion de crise est l’ensemble des modes d’organisation, des techniques et des moyens qui permettent à une organisation de se préparer et de faire face à la survenance d’une crise puis de tirer les enseignements de l’évènement pour améliorer les procédures et les structures dans une vision prospective.
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Produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques (également appelé spécialité phytosanitaire ou phytopharmaceutique) : préparations contenant une ou plusieurs substances actives, présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l’utilisateur. Les produits phytosanitaires sont destinés à protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (à l’exception des substances nutritives), assurer la conservation des produits végétaux, détruire les végétaux indésirables ou détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.
Glossaire de l’ORP
Le constat du Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt :
Les produits phytosanitaires sont, avec les engrais, les deux principales sources de pollution des eaux superficielles et souterraines par le secteur agricole. En France métropolitaine, en 2007, on détecte des pesticides dans 91% des stations de mesure en eau superficielle et 59% en eau souterraine (données SOeS, 2010).
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Les acteurs de l’évaluation

ANSES : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur le champ de la santé humaine, la santé et le bien être animal et la santé végétale. Elle évalue de manière transverse les risques et les bénéfices sanitaires en y intégrant l’apport des sciences humaines et sociales.
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INERIS : L’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement.
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EFSA : L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est la pierre angulaire de l’Union européenne (UE) pour ce qui concerne l’évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. En étroite collaboration avec les autorités nationales et en consultation ouverte avec les parties prenantes, l’EFSA fournit des avis scientifiques indépendants ainsi qu’une communication claire sur les risques existants et émergents.
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InVS : Etablissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l’Institut de veille sanitaire réunit les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique.
Créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, l’InVS a vu ses missions complétées et renforcées par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, afin de répondre aux nouveaux défis révélés par les crises sanitaires récentes et les risques émergents
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Les acteurs de la gestion public

DGAL : La Direction Générale de l’Alimentation agit aux niveaux national et européen pour fixer la réglementation européenne et les normes du Codex Alimentarius. La surveillance de la mise sur le marché de denrées alimentaires conformes à la réglementation en vigueur relève de la DGAL pour les denrées animales et d’origine animale et de la DGCCRF pour les autres denrées. Le suivi de la réglementation relative à l’eau de boisson est effectué par la DGS.
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DGS : La direction générale de la Santé est une direction générale du ministère de la Santé français, chargée de préparer la politique de santé publique en France, et d’aider à sa mise en œuvre.
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DGPR : La Direction Général de la Prévention des risques élabore et met en œuvre des politiques relatives à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi
aux diverses atteintes à l’environnement.
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DRAAF : La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt est un service déconcentré du Ministère de l’Agriculture. Elle pilote la mise en œuvre des politiques de ce ministère sur le territoire régional. Elle assure aussi le lien entre le niveau national et les nouvelles directions départementales interministérielles, dans ses champs de compétences.
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DDPP : Les directions départementales de la protection des populations répondent aux attentes fortes de protection des populations, rendent plus lisible la mission départementale d’information, de prévention et de contrôle de l’Etat et permettent un enrichissement mutuel dans le respect des compétences de chacun.
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DGCCRF : La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a pour mission de répondre aux obligations communautaires de surveillance du marché, de contribuer au fonctionnement concurrentiel des marchés et de concourir à la protection du consommateur.
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Les acteurs de la gestion privé : quelques exemples

Interfel : l’Interprofession de la filière des Fruits et Légumes Frais rassemble et représente les métiers de l’ensemble de la filière fruits et légumes frais, de la production jusqu’à la distribution. Elle a pour missions notamment d’élaborer des accords interprofessionnels qui font force de loi et de mettre en œuvre des actions de communication informative et publi-promotionnelle
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Danone : conduit une politique active de gestion des risques visant à assurer au mieux la défense de son patrimoine et de celui de ses actionnaires et à respecter l’intérêt de ses salariés, consommateurs, clients, fournisseurs, de l’environnement et de ses autres parties prenantes.
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Carrefour : Garantir la sécurité et la qualité des produits est une exigence inscrite dans les fondamentaux du Groupe Carrefour
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Véolia Eau : est engagée depuis de nombreuses années dans l’évaluation et la maîtrise des risques.
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Les acteurs européens et internationaux

DGSanco : La DG Santé et consommateurs a pour mission de faire de l’Europe un endroit plus sûr en mettant tout en œuvre pour réduire et gérer les risques pour les consommateurs. La réalisation de ses objectifs passe par la surveillance, l’écoute des préoccupations des citoyens et l’action.
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FAO : L’Organisation des Nations Unis pour l’Alimentation et l’Agriculture aide les gouvernements à créer un environnement propice à la gestion des aléas multiples et des risques qui mettent en danger l’agriculture, la nutrition, la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments. Ce soutien varie selon les besoins nationaux et la capacité des pays à gérer les crises.
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OMS : L’Organisation Mondiale de la Santé est l’autorité directrice et coordinatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies. Elle est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d’apprécier les tendances en matière de santé publique.
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Codex Alimentarius : La Commission du Codex Alimentarius, créée en 1963 par la FAO et l’OMS, met au point des normes alimentaires, des lignes directrices et des codes d’usages internationaux et harmonisés visant à protéger la santé des consommateurs et à assurer des pratiques loyales dans le commerce des aliments.
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Communication sur les risques et les crises

Portail Santé Environnement Travail  : La communication sur le risque est définie comme un échange interactif d’informations et d’opinions tout au long du processus d’analyse concernant le risque. Elle devrait impliquer non seulement les évaluateurs et les gestionnaires, mais aussi les consommateurs et un large éventail des parties prenantes actuelles et potentielles.
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INPES : L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L’Institut est un acteur de santé publique plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre plus général des orientations de la politique de santé publique fixées par le gouvernement.
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a élargi ses missions initiales à la participation à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives et à la formation à l’éducation pour la santé.
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La règlementation

Observatoire des pesticides : Le « paquet pesticides », adopté en octobre 2009, vise à réduire de façon sensible les risques liés aux pesticides ainsi que leur utilisation et ce dans une mesure compatible avec la protection des cultures.
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Ecophyto : Veille règlementaire sur les principaux textes en lien avec la protection des plantes.
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FAO : Directives sur la bonne pratique de l’application terrestre de pesticides

Pour aller plus loin

WDR 2014, Risk and Opportunity : Managing Risk for Development
The World Bank - 2014

Des pommes, des poires et des pesticides. L’impact de l’hétérogénéité réglementaire en matière de résidus de pesticides sur le commerce international
INRA Sciences Sociales, n° 3/2012 - mars 2013

Entre évaluation et gestion des risques, de l’importance de la précision du vocabulaire
Natures Sciences Sociétés 2013/1 (Vol. 21)

Risques mineurs, changements majeurs
Communication et organisation n° 44 | Septembre 2013

Environnement et santé : quels enjeux, quels acteurs, quelle intelligibilité ?
Développement durable et territoires Vol. 4, n°2 | Juillet 2013

Pratiques phytosanitaires en agriculture et environnement. Des tensions irréductibles ?
Économie rurale 2013/1 (n° 333)

2013-The 2010 European Union Report on Pesticide Residues in Food
EFSA-European Food Safety Authority, 2013

Exposition de la population française aux pesticides et PCB-NDL
INVS, Institut de Veille Sanitaire 29/04/2013

2013-Pesticides : effets sur la santé. Synthèse et recommandations
Inserm, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale 30/07/2013

Analyse socio-économique des politiques phytosanitaires : enjeux et applications
Centre d’étude Prospective - Analyse n° 45 - mai 2012

L’utilisation des pesticides en France : état des lieux et perspectives de réduction
Centre d’étude Prospective - Notes et études socio-économiques - Janvier 2012

Guide pour l’Analyse du risque Environnemental
Annie Soyeux, Centre d’études et de prospective - septembre 2011

L’INRA esquisse un scénario possible pour la réduction de 50 % de l’usage des pesticides
Centre d’étude Prospective - Notes de veille n° 33 - avril 2010

La force de réflexion rapide : l’aide au pilotage des crises par Patrick Lagadec
Préventique sécurité n° 112 - juillet - août 2010

Plan National Santé-Environnement
Ministère de la Santé 20/08/2009

La réduction des usages de pesticides : le plan Ecophyto 2018 - Le rôle des indicateurs d’utilisation pour évaluer l’atteinte des objectifs
Centre d’étude Prospective - Analyse n° 4 - février 2009

PROSPECTIVE : Quatre scénarios pour le futur des politiques publiques de l’alimentation dans un contexte de crise.
Site d’Agrobiosciences - 2009

Prévention et gestion des risques en agriculture
Centre d’étude Prospective - Analyse n° 2 - décembre 2008

Penser et piloter les crises du 21ème siècle : défis, pièges, pistes par Patrick Lagadec
Revue du Gref n° 23 - 2008

Gestion des risques : innover dans la fabrication des stratégies d’action
Responsabilité et Environnement - colloque 9 mai 2007

« Pesticides : comment réduire les risques associés ? »
Natures Sciences et Sociétés 2008/1 (Vol. 16)

Pesticides, agriculture et environnement : Réduire l’utilisation des pesticides et en limiter les impacts environnementaux.
INRA, "Expertise scientifique collective", 12 décembre 2005

Sites & Blogs

FoodRisC Resource Centre

« Un centre de ressources en ligne pour une information sur les risques et les bienfaits des aliments sur la santé. Ce site comprend six sections : Evaluer sa situation ; Comprendre son public ; Créer son message ; Canaux médiatiques ; Surveiller les communications ; Participation du public »
Lien vers ce site

EcophytoPIC

EcophytoPIC a pour objet de sensibiliser les professionnels du secteur agricole au sujet de la Protection Intégrée des Cultures et ainsi de faire évoluer les pratiques vers une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Lien vers ce site

Patrick Lagadec

Patrick Lagadec est analyste et intervenant dans le domaine de la prévention et du pilotage des crises majeures, du leadership en milieu instable et largement inconnu.
Lien vers ce site

Alimentation Santé Environnement

Veille sur le management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux issue de la surveillance de sites d’actualité, institutionnels, spécialisés et scientifiques.
Lien vers ce site

Vu dans l’actu

Colloque L’alerte environnementale et sanitaire après la loi du 16 avril 2013
Le jeudi 5 décembre 2013 à partir de 13h45 à AgroParisTech

Innover dans la gestion des risques en agriculture pour mieux protéger les agriculteurs
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, 18/11/2013

Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt 12/11/2013

Un appel à agir contre les pesticides
Le Monde 09/11/2013

Usages non agricoles des produits phyto : la proposition de loi adoptée en commission sénatoriale
Actu-environnement 07/11/2013

Plus de la moitié des experts de l’autorité de sécurité alimentaire de l’UE ont des conflits d’intérêts
Réseau Environnement Santé 30/10/2013

Lien entre pesticides et santé : l’Efsa reste prudente mais…
Actu-Environnement 23/10/2013

Stéphane Le Foll veut relancer la dynamique du plan Ecophyto
Actu-Environnement 09/10/2013

Phytosanitaires : la délivrance des autorisations de mise sur le marché bientôt confiée à l’Anses ?
Actu Environnement 30/09/2013

Pesticides et eau du robinet : les variations régionales ne modifient pas les résultats des évaluations de risque nationales
Anses 05/09/2013

Pesticides : le plan Ecophyto "booste" t-il la recherche ?
Actu Environnement 28/08/2013

Pesticides : vers un meilleur encadrement de leurs usages ?
Actu Environnement 24/07/2013

L’Efsa fixe les priorités pour l’évaluation des mélanges de substances chimiques
Actu Environnement 23/07/2013

Pesticides : l’Efsa développe une méthode pour l’évaluation des risques cumulés
Actu Environnement 15/07/2013

Plus de 90% des fraises contiennent des résidus de pesticides
Actu Environnement 09/07/2013

L’EFSA tente de rétablir sa réputation d’évaluateur des risques
Euractiv 11/03/2013

L’Anses, un rôle de vigie sur les contrôles alimentaires
Les Echos 04/04/2013

Alternatives aux pesticides en agriculture : pas si simple de passer à l’acte !
Actu Environnement 27/03/2013

La faillite de l’évaluation des pesticides sur les abeilles
Le Monde 09/07/2012

Images, Vidéos & Podcasts

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Trois questions à Patrick Lagadec

Patrick Lagadec est analyste et intervenant dans le domaine de la prévention et du pilotage des crises majeures, du leadership en milieu instable et largement inconnu. Il nous livre son point de vue sur le nouveau modèle des crises contemporaines, les réticences au changement de modèle de gestion de crise et la gestion des attentats. 1er juillet 2009
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