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Dossiers documentaires

Notions clés

Définition - Glossaire

Risque : Selon les travaux engagés au niveau européen sur l’harmonisation des procédures d’évaluation des risques, il est de plus en plus communément admis que le concept d’analyse de risque (parfois appelée gouvernance du risque) recouvre l’ensemble du processus – de l’évaluation à la gestion du risque- et qu’il comporte trois composantes majeures : l’évaluation du risque, la gestion du risque et la communication sur le risque
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Crise : la crise, est une décision, entre deux choix possibles. Une crise suppose donc une prise de décision et une action pour s’en sortir. La crise est caractérisée par son instabilité, qui oblige à adopter une gouvernance spécifique pour revenir au mode usuel de vie. La gestion de crise est l’ensemble des modes d’organisation, des techniques et des moyens qui permettent à une organisation de se préparer et de faire face à la survenance d’une crise puis de tirer les enseignements de l’évènement pour améliorer les procédures et les structures dans une vision prospective.
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Produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques (également appelé spécialité phytosanitaire ou phytopharmaceutique) : préparations contenant une ou plusieurs substances actives, présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l’utilisateur. Les produits phytosanitaires sont destinés à protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (à l’exception des substances nutritives), assurer la conservation des produits végétaux, détruire les végétaux indésirables ou détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.
Glossaire de l’ORP
Le constat du Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt :
Les produits phytosanitaires sont, avec les engrais, les deux principales sources de pollution des eaux superficielles et souterraines par le secteur agricole. En France métropolitaine, en 2007, on détecte des pesticides dans 91% des stations de mesure en eau superficielle et 59% en eau souterraine (données SOeS, 2010).
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Les acteurs de l’évaluation

ANSES : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur le champ de la santé humaine, la santé et le bien être animal et la santé végétale. Elle évalue de manière transverse les risques et les bénéfices sanitaires en y intégrant l’apport des sciences humaines et sociales.
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INERIS : L’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement.
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EFSA : L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est la pierre angulaire de l’Union européenne (UE) pour ce qui concerne l’évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. En étroite collaboration avec les autorités nationales et en consultation ouverte avec les parties prenantes, l’EFSA fournit des avis scientifiques indépendants ainsi qu’une communication claire sur les risques existants et émergents.
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InVS : Etablissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l’Institut de veille sanitaire réunit les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique.
Créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, l’InVS a vu ses missions complétées et renforcées par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, afin de répondre aux nouveaux défis révélés par les crises sanitaires récentes et les risques émergents
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Les acteurs de la gestion public

DGAL : La Direction Générale de l’Alimentation agit aux niveaux national et européen pour fixer la réglementation européenne et les normes du Codex Alimentarius. La surveillance de la mise sur le marché de denrées alimentaires conformes à la réglementation en vigueur relève de la DGAL pour les denrées animales et d’origine animale et de la DGCCRF pour les autres denrées. Le suivi de la réglementation relative à l’eau de boisson est effectué par la DGS.
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DGS : La direction générale de la Santé est une direction générale du ministère de la Santé français, chargée de préparer la politique de santé publique en France, et d’aider à sa mise en œuvre.
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DGPR : La Direction Général de la Prévention des risques élabore et met en œuvre des politiques relatives à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi
aux diverses atteintes à l’environnement.
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DRAAF : La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt est un service déconcentré du Ministère de l’Agriculture. Elle pilote la mise en œuvre des politiques de ce ministère sur le territoire régional. Elle assure aussi le lien entre le niveau national et les nouvelles directions départementales interministérielles, dans ses champs de compétences.
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DDPP : Les directions départementales de la protection des populations répondent aux attentes fortes de protection des populations, rendent plus lisible la mission départementale d’information, de prévention et de contrôle de l’Etat et permettent un enrichissement mutuel dans le respect des compétences de chacun.
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DGCCRF : La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a pour mission de répondre aux obligations communautaires de surveillance du marché, de contribuer au fonctionnement concurrentiel des marchés et de concourir à la protection du consommateur.
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Les acteurs de la gestion privé : quelques exemples

Interfel : l’Interprofession de la filière des Fruits et Légumes Frais rassemble et représente les métiers de l’ensemble de la filière fruits et légumes frais, de la production jusqu’à la distribution. Elle a pour missions notamment d’élaborer des accords interprofessionnels qui font force de loi et de mettre en œuvre des actions de communication informative et publi-promotionnelle
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Danone : conduit une politique active de gestion des risques visant à assurer au mieux la défense de son patrimoine et de celui de ses actionnaires et à respecter l’intérêt de ses salariés, consommateurs, clients, fournisseurs, de l’environnement et de ses autres parties prenantes.
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Carrefour : Garantir la sécurité et la qualité des produits est une exigence inscrite dans les fondamentaux du Groupe Carrefour
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Véolia Eau : est engagée depuis de nombreuses années dans l’évaluation et la maîtrise des risques.
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Les acteurs européens et internationaux

DGSanco : La DG Santé et consommateurs a pour mission de faire de l’Europe un endroit plus sûr en mettant tout en œuvre pour réduire et gérer les risques pour les consommateurs. La réalisation de ses objectifs passe par la surveillance, l’écoute des préoccupations des citoyens et l’action.
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FAO : L’Organisation des Nations Unis pour l’Alimentation et l’Agriculture aide les gouvernements à créer un environnement propice à la gestion des aléas multiples et des risques qui mettent en danger l’agriculture, la nutrition, la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments. Ce soutien varie selon les besoins nationaux et la capacité des pays à gérer les crises.
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OMS : L’Organisation Mondiale de la Santé est l’autorité directrice et coordinatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies. Elle est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d’apprécier les tendances en matière de santé publique.
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Codex Alimentarius : La Commission du Codex Alimentarius, créée en 1963 par la FAO et l’OMS, met au point des normes alimentaires, des lignes directrices et des codes d’usages internationaux et harmonisés visant à protéger la santé des consommateurs et à assurer des pratiques loyales dans le commerce des aliments.
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Communication sur les risques et les crises

Portail Santé Environnement Travail  : La communication sur le risque est définie comme un échange interactif d’informations et d’opinions tout au long du processus d’analyse concernant le risque. Elle devrait impliquer non seulement les évaluateurs et les gestionnaires, mais aussi les consommateurs et un large éventail des parties prenantes actuelles et potentielles.
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INPES : L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L’Institut est un acteur de santé publique plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre plus général des orientations de la politique de santé publique fixées par le gouvernement.
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a élargi ses missions initiales à la participation à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives et à la formation à l’éducation pour la santé.
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La règlementation

Observatoire des pesticides : Le « paquet pesticides », adopté en octobre 2009, vise à réduire de façon sensible les risques liés aux pesticides ainsi que leur utilisation et ce dans une mesure compatible avec la protection des cultures.
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Ecophyto : Veille règlementaire sur les principaux textes en lien avec la protection des plantes.
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FAO : Directives sur la bonne pratique de l’application terrestre de pesticides